CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) - Maison Rosello

Date de dernière mise à jour : 16/04/2025 Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre : Maison Rosello, SARL dirigée par Monsieur Hervé ROSELLO, Immatriculée au SIRET sous le numéro 829 638 105 00011 Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de TVA FR 57829638105 Dont le siège social est situé au 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin, 75010 Paris, France. Numéro de téléphone : +33 (0)6 16 57 63 78 Site internet : https://maison-rosello.izit.fr/ Adresse mail : https://maison-rosello.fr/contact Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Maison Rosello", Et Toute personne physique consommateur au sens du Code de la consommation (agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://maison-rosello.izit.fr/ ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par Maison Rosello. Ci-après dénommée "le Client". Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés "les Parties".

Article 1 - Objet et Champ d'application 1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Rosello propose à la vente ses produits (notamment produits alimentaires frais et périssables tels que fruits et légumes, produits secs bio/naturels tels que farines et huiles, produits cosmétiques naturels de la marque BIGUAI, jus de fruits embouteillés) et ses services (notamment service de retrait en magasin dit "Click & Collect") via son site internet. Elles s'appliquent également aux commandes des produits BIGUAI passées par e-mail pour livraison, telles que définies à l'Article 6. 1.2. Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes à distance conclues par Maison Rosello auprès des Clients sur son site internet et par les autres moyens de commande à distance visés aux présentes. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait ("Click & Collect") et de livraison éventuelle des produits commandés. 1.3. Toute commande passée auprès de Maison Rosello implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Rosello. 1.4. Maison Rosello se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. La version applicable est consultable à tout moment sur le site internet.

Article 2 - Produits et Services 2.1. Description Générale : Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://maison-rosello.izit.fr/. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l'aspect des produits frais (fruits et légumes) qui peuvent varier naturellement. Ces photographies n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 2.2. Produits Alimentaires (frais et périssables) : Maison Rosello propose des produits alimentaires frais (fruits, légumes) et d'autres produits alimentaires (jus embouteillés) ayant une date de durabilité minimale ou une date limite de consommation que lLe Client est invité à vérifier ces dates et les conditions de conservation dès réception ou retrait. En raison de leur nature périssable, ces produits sont soumis à des conditions spécifiques, notamment concernant le droit de rétractation (voir Article 7). 2.3. Produits "BIGUAI" (Cosmétiques et bien-être) :

Description : Maison Rosello propose des produits de la marque BIGUAI. Lorsque ces produits sont présentés comme "bio", ils répondent aux critères de certification correspondants ou aux définitions réglementaires en vigueur. Lorsqu'ils sont présentés comme "naturels", cela fait référence à l'origine de leurs composants.
Conditions d'utilisation et Précautions : Le Client est tenu de lire attentivement les informations, ingrédients, instructions et précautions d'emploi figurant sur l'étiquetage ou l'emballage des produits BIGUAI avant toute utilisation. Pour les produits cosmétiques, il est recommandé de réaliser un test cutané préalable. Maison Rosello ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une mauvaise conservation par le Client ou d'une réaction allergique individuelle imprévisible.

Article 3 - Processus de Commande (Site Web pour Click & Collect) 3.1. Compte Client : La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande. Les informations collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles (voir Article 11). 3.2. Passation de Commande : Le processus de commande sur le site est le suivant :

Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier (produits, quantités, prix) et possibilité de le modifier.
Sélection de la date, du créneau horaire et du lieu de retrait (Click & Collect).
Identification du Client (si pas déjà fait) ou saisie des informations nécessaires.
En procédant au paiement, le Client confirme avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton de validation finale, qui doit comporter la mention claire et lisible "Payer maintenant" (conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation).
Redirection vers la page de paiement sécurisé. 3.3. Confirmation de Commande : Après validation de la commande et acceptation du paiement par l'organisme bancaire, Maison Rosello adresse au Client une confirmation de commande par e-mail, sur support durable. Cet e-mail récapitule les informations essentielles de la commande. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Les Clients disposant d'un compte peuvent également retrouver le détail de leur commande dans leur espace client.

Article 4 - Prix et Paiement 4.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur le site internet en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. Maison Rosello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels (voir Article 6). 4.2. Modalités de Paiement (Commandes en ligne Click & Collect) : Le paiement est exigible en totalité immédiatement à la commande. Il s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. 4.3. Sécurisation des Paiements (Stripe) : Les transactions sont sécurisées par la plateforme Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations transmises. Les données de paiement du Client ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de Maison Rosello. Stripe est un prestataire certifié PCI DSS. En effectuant le paiement via Stripe, le Client reconnaît que la transaction est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Stripe. Maison Rosello reste l'interlocuteur du Client pour toute question relative à sa commande. 4.4. Facturation :Après validation de sa commande et du paiement, une confirmation de commande détaillée est adressée au Client par e-mail, sur support durable (généralement sous forme d'e-mail au format HTML). Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total TTC, et les informations relatives au retrait ('Click & Collect') ou à la livraison. Pour les commandes retirées en magasin ('Click & Collect'), une facture papier en bonne et due forme, reprenant l'ensemble des mentions légales obligatoires, sera remise au Client au moment du retrait des produits. Pour les commandes faisant l'objet d'une livraison (Article 6), la facture sera jointe au colis ou adressée par e-mail au format PDF.

Article 5 - Click & Collect (Retrait en Magasin) 5.1. Modalités : Lors de sa commande en ligne, le Client choisit l'option "Click & Collect", sélectionne une date et un créneau horaire de retrait parmi les options proposées, ainsi que le lieu de retrait (Marché couvert Saint Martin). 5.2. Retrait : Le retrait des produits s'effectue à l'adresse indiquée sur l’email de conformation de la commande, à la date et pendant le créneau horaire sélectionné par le Client lors de la commande. Le Client doit présenter une pièce d'identité et/ou l'e-mail de confirmation de commande pour retirer ses achats. Le transfert des risques (perte, détérioration) s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. 5.3. Non-retrait :

Produits périssables : Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits, légumes, jus frais, etc.). En cas de non-retrait par le Client des produits périssables commandés à la date et au créneau horaire convenu, la commande sera annulée par le Vendeur. Les produits ne seront ni conservés, ni remboursés, ni échangés, et resteront acquis à Maison Rosello sans que le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Produits non périssables : Pour les produits non périssables (ex: huiles cosmétiques, farines), si le Client ne se présente pas au créneau convenu, Maison Rosello pourra le contacter. Sans nouvelles du Client dans un délai raisonnable (ex: 48h), Maison Rosello pourra annuler la commande et procéder au remboursement du Client pour ces produits spécifiques, déduction faite d'éventuels frais de gestion raisonnables si applicables et justifiés.
Maison Rosello peut tenter de contacter le Client par téléphone ou e-mail en cas de retard ou d'oubli, mais n'a aucune obligation de le faire.

Article 6 - Livraison (Commandes par E-mail) 6.1. Zones de Livraison : Maison Rosello propose la livraison en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone (y compris à l'étranger), le Client doit contacter Maison Rosello au préalable pour vérifier la faisabilité et les conditions spécifiques (frais, délais, formalités douanières éventuelles). 6.2. Processus de Commande pour Livraison : Pour une commande avec livraison, le Client doit contacter Maison Rosello par e-mail (https://maison-rosello.fr/contact) en indiquant :

Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de livraison précise, adresse de facturation si différente, numéro de téléphone, adresse e-mail).
La liste des produits souhaités et les quantités. 6.3. Devis, Frais de Livraison et Paiement :
Suite à la réception de la demande du Client, Maison Rosello établit un devis personnalisé incluant le prix des produits, les frais de livraison (calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du transporteur choisi) et le délai de livraison estimé.
Ce devis est adressé au Client par e-mail. L'acceptation du devis par le Client (par retour d'e-mail) vaut commande ferme.
Le paiement intégral de la commande (produits + frais de livraison) doit être effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par Maison Rosello, avant l'expédition des produits. La commande ne sera préparée et expédiée qu'après réception et validation du paiement. 6.4. Délais de Livraison : Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement intégral. Le délai de livraison indiqué sur le devis est un délai indicatif moyen, exprimé en jours ouvrés à compter de l'expédition. Maison Rosello ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure. 6.5. Réception et Vérification : À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits en présence du livreur. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant, cassé...), le Client doit :
Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
Refuser éventuellement le colis si celui-ci est manifestement très endommagé.
Informer Maison Rosello de l'anomalie par e-mail (avec photos si possible) dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, afin que Maison Rosello puisse prendre les mesures nécessaires auprès du transporteur et proposer une solution au Client (renvoi, remboursement...).
L'absence de réserves précises sur le bon de livraison peut rendre difficile la prise en charge du litige par le transporteur et par Maison Rosello pour les dommages apparents. 6.6. Adresse de Livraison et Refus : Le Client est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison fournie. En cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer, les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client. Maison Rosello se réserve le droit de refuser d'honorer une commande en cas de litige antérieur avec le Client (notamment défaut de paiement) ou d'adresse de livraison jugée trop risquée ou non desservie. Le Client en serait informé par e-mail.

Article 7 - Droit de Rétractation (Applicable uniquement aux Clients Consommateurs pour les ventes à distance) 7.1. Principe et Délai : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du dernier produit de sa commande (ou de la prise de possession pour le Click & Collect) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 7.2. Exclusions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : Ceci inclut les fruits et légumes frais, les jus de fruits avec une date limite de consommation courte, et tout autre produit alimentaire périssable vendu par Maison Rosello.
Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : Ceci concerne potentiellement les produits cosmétiques (huiles BIGUAI, etc.) si leur opercule ou emballage garantissant l'hygiène a été ouvert.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (non applicable ici a priori).
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (non applicable ici a priori). 7.3. Modalités d'Exercice : Pour exercer son droit de rétractation (pour les produits éligibles), le Client doit notifier sa décision à Maison Rosello avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette notification peut se faire :
Par e-mail : https://maison-rosello.fr/contact
Par courrier postal : Maison Rosello, 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin, 75010 Paris, France.
En utilisant le formulaire type de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes CGV ou téléchargeable [Lien vers le formulaire sur votre site]), bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. 7.4. Retour des Produits : Le Client doit renvoyer ou restituer les produits éligibles à Maison Rosello à l'adresse du siège social, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage d'origine non ouvert si scellé pour des raisons d'hygiène, accessoires, notice...), propres, et permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ouverts (si scellés pour hygiène) ne seront pas repris ni remboursés. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client. 7.5. Remboursement : En cas d'exercice valide du droit de rétractation pour des produits éligibles, Maison Rosello remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Maison Rosello, auquel cas seuls les frais de livraison standard sont remboursés). Le remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Rosello est informée de la décision de rétractation. Toutefois, Maison Rosello peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour lui.

Article 8 - Garanties Légales 8.1. Application : Tous les produits vendus par Maison Rosello bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour les produits comportant des éléments numériques (non applicable a priori ici, mais à vérifier si vous vendez des produits connectés un jour), des dispositions spécifiques s'appliquent (L217-3 C. conso). 8.2. Garantie Légale de Conformité :
Délai pour agir : Le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Présomption d'antériorité : Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.
Mise en œuvre : En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation, ou s'ils présentent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (sauf si le défaut est mineur).
Gratuité : La mise en œuvre de la garantie de conformité est gratuite pour le Client (y compris les frais de renvoi du bien).
Suspension : Toute période d'immobilisation du bien pour sa réparation ou son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 8.3. Garantie Légale des Vices Cachés :
Conditions : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Le défaut doit être antérieur à la vente, caché (non apparent lors de l'achat) et rendre le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuer tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu.
Délai pour agir : L'action doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Options : Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (rendre le produit et se faire restituer le prix) ou une réduction du prix de vente (garder le produit et se faire rembourser une partie du prix), conformément à l'article 1644 du Code civil. 8.4. Exclusion de garantie : Les garanties ne couvrent pas les défauts apparents lors de l'achat (pour lesquels le Client a pu se convaincre lui-même), l'usure normale du produit, ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un défaut d'entretien de la part du Client, d'un accident, ou d'une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur. Pour les produits alimentaires, la garantie ne couvre pas les produits dont la date limite de consommation est dépassée si le Client ne les a pas consommés à temps, ni ceux qui ont été mal conservés par le Client. 8.5. Modalités d'exercice des garanties : Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client de Maison Rosello (voir Article 13) en précisant le défaut constaté et en fournissant une preuve d'achat. Maison Rosello indiquera la procédure à suivre. 8.6. Information Légale Obligatoire sur les Garanties : [ Encadré rappelant l'existence des garanties légales Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou remplacé ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 - Responsabilité 9.1. Maison Rosello est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services (ex: transporteur), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 9.2. Toutefois, la responsabilité de Maison Rosello ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

Soit au Client (ex: erreur dans la commande, adresse incorrecte, mauvaise utilisation ou conservation du produit).
Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
Soit à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 12. 9.3. La responsabilité de Maison Rosello ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 9.4. Concernant les produits BIGUAI et autres cosmétiques, la responsabilité de Maison Rosello ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des précautions d'emploi mentionnées sur le produit ou dans les présentes CGV, ou en cas de réaction allergique individuelle relevant d'une prédisposition personnelle non décelable au préalable. 9.5. La responsabilité de Maison Rosello est limitée au montant de la commande pour les dommages directs subis par le Client.

Article 10 - Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site https://maison-rosello.izit.fr/, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les textes, graphismes, logos, images, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Rosello ou de ses partenaires/fournisseurs (ex: marque BIGUAI). Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit (logicielle, visuelle, sonore), est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de Maison Rosello. La marque "Maison Rosello" est protégée.

Article 11 - Protection des Données Personnelles 11.1. Maison Rosello, en tant que responsable de traitement, s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. 11.2. Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, etc.) sont nécessaires pour les finalités suivantes : gestion des commandes, paiement, livraison/retrait, gestion de la relation client (service client, informations), respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, garanties), et, si le Client y a consenti, envoi d'informations commerciales ou newsletters. 11.3. Les destinataires des données sont les services concernés de Maison Rosello, ainsi que ses sous-traitants éventuels intervenant dans l'exécution des commandes (prestataire de paiement Stripe, transporteurs éventuels, hébergeur du site). Maison Rosello s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. 11.4. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (notamment délais de prescription légale et obligations comptables). Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du Client, sauf opposition de ce dernier. 11.5. Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. 11.6. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter Maison Rosello par e-mail via le formulaire de contact (https://maison-rosello.fr/contact) ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité). 11.7. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr). 11.8. Pour une information plus détaillée sur la gestion des données personnelles et des cookies, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Maison Rosello, accessible [Lien hypertexte OBLIGATOIRE vers votre page/document de Politique de Confidentialité].

Article 12 - Force Majeure La responsabilité de l'une ou l'autre des Parties ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, tels que (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves (hors celles propres à l'entreprise), émeutes, guerres, épidémies/pandémies reconnues par les autorités, ruptures d'approvisionnement énergétique ou de transport, défaillance des systèmes de communication. La Partie affectée par la force majeure devra en informer l'autre Partie dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour limiter les conséquences de cet événement. Les obligations du contrat seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si le cas de force majeure perdure au-delà d'un (1) mois, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des Parties sans indemnité.

Article 13 - Service Client / Contact Pour toute question, information, réclamation relative à une commande, aux produits ou aux services, le Client peut contacter le Service Client de Maison Rosello : Par e-mail via le formulaire de contact : https://maison-rosello.fr/contact Par téléphone : +33 (0)6 16 57 63 78 (aux horaires d'ouverture du magasin : [Indiquer les horaires, ex: du Mardi au Samedi de 9h à 19h]) Par courrier postal : Maison Rosello, Service Client, 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin, 75010 Paris, France. Via le formulaire de contact sur le site internet (si disponible) : [Lien vers le formulaire]

Article 14 - Droit Applicable, Litiges et Médiation 14.1. Droit Applicable : Les présentes CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. 14.2. Réclamation Préalable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Maison Rosello pour rechercher une solution amiable, en contactant le Service Client (Article 13). 14.3. Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Maison Rosello. Pour ce faire, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Maison Rosello par une réclamation écrite (selon les modalités de l'Article 14.2). Maison Rosello adhère au service de médiation suivant : [Nom de l'entité de médiation] Coordonnées :

Site web : https://www.cmap.fr/contact/
Adresse postale : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. oosevelt, 75008 PARIS La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite du Client auprès de Maison Rosello. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . 14.4. Tribunal Compétent : À défaut de résolution amiable ou en cas d'échec de la médiation, tous les litiges relatifs à la formation, l'exécution, l'interprétation, la validité, la résiliation des présentes CGV et des ventes conclues seront portés :
Pour un Client consommateur : devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (tribunal du lieu où demeure le défendeur, ou du lieu de la livraison effective de la chose, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service).
Pour un Client professionnel : devant le Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 15 - Dispositions Diverses 15.1. Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant leur objet. Elles remplacent et annulent tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit, entre les Parties à ce sujet. 15.2. Non-renonciation : Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 15.3. Nullité partielle (Divisibilité) : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valable correspondant le mieux à l'esprit et à l'objet des présentes.

Annexe 1 : Modèle de Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – Applicable uniquement aux produits non exclus du droit de rétractation) À l'attention de : Maison Rosello 33 rue du château d'eau, Marché couvert Saint Martin 75010 Paris, France E-mail : https://maison-rosello.fr/contact Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/Reçu le () : .................................................................. Numéro de commande : ................................................................. Nom du/des consommateur(s) : ........................................................... Adresse du/des consommateur(s) : ..................................................... ................................................................................................................ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .................................................................. Date : .................................................................. () Rayez la mention inutile.